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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1766 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARIE et Mme JASMIN ARTICLE 11 |
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Alinéa 6
Remplacer l'année :
2025
par l'année :
2030
Objet
L’alinéa III vise à inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, en interdisant les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques.
Le présent amendement ne revient pas sur cette interdiction mais vise à allonger le délai imposé afin de permettre aux acteurs concernés de s’adapter à cette interdiction.