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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1662 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MONIER, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, GILLÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 60 |
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«...° Ou bénéficiant des marques Valeurs Parc naturel régional et Esprit Parc national fondées sur des critères d’exigences environnementales, sociales et patrimoniales et respectant les exigences d’un cahier des charges précis s’appuyant sur un référentiel national ; »
Objet
Les produits bénéficiant des marques Valeurs Parc Naturel Régional et Esprit Parc National répondent totalement aux objectifs poursuivis lors de l’adoption de l’article 24 de la loi Egalim.
Les auteurs de cet amendement estiment, tant pour les producteurs qui se sont inscrit dans les démarches de ces marques que pour les élus locaux qui font vivre les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux, qu'il est anormal que ces produits soient exclus des 50 % de produits obligatoires de la restauration collective d’ici 2022.
Cette incompréhension est d’ailleurs partagée par le Conseil Économique Social et Environnemental qui, dans son avis pour une alimentation durable et ancrée dans les territoires du 9 décembre 2020, préconise d’inclure les produits de la marque Valeurs Parc naturel régional parmi les 50% de produits durables.