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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1628

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, GILLÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mmes LUBIN, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 60


Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- au premier alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % » et les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 3° » ;

Objet

Cet amendement vise à porter à 60 % la part des produits de qualité servis dans les restaurants collectifs.

L'objectif de cet amendement est de ne pas réduire ou brimer la consommation de produits sous SIQO qui répondent à de hauts niveaux de qualité alimentaire.

Dans ce cadre, et sans remettre en cause l'objectif de 20 % de produits issus de l'Agriculture Biologique, il est nécessaire de distinguer dans la loi les démarches de qualité répondant à des cahiers des charges exigeants qui ont fait leurs preuves, souvent de longue date, de celles qui s’inscrire dans une démarche de progression qualité en cours à commencer par ceux bénéficiant d'une certification environnementale (HVE2).