AMENDEMENT

Avant l'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 1^er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant les mécanismes de création, de financement et de déploiement d’un dispositif de garantie à l’emploi vert.

Dans les secteurs d’activités qui permettent de nous placer collectivement sur une trajectoire de neutralité carbone à l’horizon 2050, des emplois sont à développer massivement.

La sobriété énergétique requise pour parvenir à l’atteinte de nos objectifs climatiques, implique une transformation profonde et inédite de nos manières de nous déplacer, de produire, de nous loger et de nous nourrir. Notre économie va nécessiter un accroissement significatif de main d’œuvre de certaines activités et exiger des emplois dits « verts », c’est-à-dire compatibles avec la transition écologique.

Parmi ces emplois verts, les « éco-activités », qui sont définies par le commissariat général au développement durable (CGDD) comme des activités qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources, mobilisent aujourd’hui 1,8 % de l’emploi en France. Elles concernent l’agriculture biologique, la protection de la nature, des paysages et de la biodiversité, le recyclage des déchets et le traitement des eaux usées, la récupération des eaux, la recherche et développement ou encore l’ingénierie des énergies renouvelables.

De nouvelles filières nécessitant de nouvelles compétences vont donc se déployer dans les prochaines années ; mais d’ores et déjà, un certain nombre d’emplois, nécessitant une courte formation, peuvent être rapidement créés localement, en fonction des besoins identifiés dans chaque bassin de vie.

Ces emplois peuvent être portés par des entreprises, des administrations ou des structures de l’économie sociale et solidaire. Un million d’emplois pourraient être créés, pour un coût inférieur aux politiques de lutte contre le chômage existant.

Nous pensons que l’Etat et les collectivités doivent s’engager dans une démarche innovante permettant d’adapter réellement « l’emploi à la transition écologique”. Cette question mérite davantage qu’un simple affichage dans un projet de loi.  

Pour entrainer tous les citoyens dans la dynamique de transition écologique et faciliter son acceptation sociale, l’Etat et les collectivités doivent pouvoir offrir aux français des perspectives et opportunités nouvelles, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi aujourd’hui. Le groupe socialiste, écologiste et républicain considère que cette approche inclusive et solidaire est le préalable à toute transition écologique d’envergure.

Le délai laissé au gouvernement pour présenter ce rapport est volontairement court, car d’une part des propositions sont déjà sur la table et d’autre part, il convient d’être prêt pour proposer les ajustements nécessaires lors des prochaines lois de finances. Nous considérons en effet qu’il y a urgence à mobiliser les citoyens et acteurs de terrain autour de ce projet porteur pour notre pays.