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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1506 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JACQUIN, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, M. KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 30 |
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Alinéa 1, première phrase
Après la date :
1er janvier 2030
supprimer la fin de cette phrase.
Objet
Cet article fixe une trajectoire de réduction de l’avantage fiscal dont bénéficie les poids lourds du transport routier de marchandises sur le gazole jusqu’à sa suppression au 1er janvier 2030.
La commission a adopté un amendement du rapporteur qui conditionne la suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE du transport routier de marchandises à l’existence et à la disponibilité d’une offre alternative et abordable.
Les auteurs s’opposent à l’intégration d’une telle clause de revoyure qui risquerait d’une part de repousser la fin de l’avantage fiscal dont bénéficie les poids lourds et d’autre part de diminuer les efforts et les innovations en matière d’offre alternative de véhicules bas carbone propres à atteindre les objectifs en matière de transition énergétique.