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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1443 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MONTAUGÉ, GILLÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 60 |
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
dont 20 % en valeur répondant aux conditions mentionnées au 2° du I
Objet
Cet amendement vise à introduire une part d’agriculture Bio pour les produits carnés et les produits de la mer proposés en restauration collective.
L’alinéa 9 précise actuellement qu’à compter du 1er janvier 2024, les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et les produits de la pêche répondant aux conditions de qualité visés à l’article L. 230-5-1 représentent, en valeur, au moins 60 %.
Pour rappel, l’article L. 230-5-1 prévoit que les produits proposés en restauration collective doivent atteindre 20 % en Bio en valeur. Toutefois, pour atteindre cet objectif, l’ensemble des produits est comptabilisé et il est fort probable que certaines filières – à commencer par les fruits et légumes – soient davantage mobilisées pour atteindre cet objectif.
Le présent amendement vise donc à s’assurer de la diversification des produits permettant d’atteindre le 20 % en Bio en précisant que, pour les produits carnés et de la mer, 20 % en valeur d’entre eux devront être issus de l’agriculture biologique.
Il permet de se mettre en phase avec l’esprit de la loi et répondre à une demande de la Convention citoyenne sur le climat.