AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, GILLÉ, Joël BIGOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 60

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 introduit par la rapporteure en commission.

Cet alinéa propose d’inclure, dans la liste des produits entrant dans la comptabilisation du seuil à atteindre par les gestionnaires de la restauration collective de 50 % de produits de qualité ou ayant une performance environnementale, les produits dont l’acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l’environnement et de développement des circuits courts et les produits locaux.

Si les auteurs de cet amendement sont très attachés au développement des circuits courts et des produits locaux, ils estiment toutefois qu’ils n’existent pas nécessairement un lien entre circuits courts et qualité de la production.

En outre, l’utilisation de l’expression « fondée principalement sur les performances en matière de protection de l’environnement » pourrait laisser la place à une large interprétation qui n’irait pas dans le sens de l’esprit de la loi.

Finalement, ils rappellent qu’à trop élargir cette liste de produits de qualité dans la restauration collective, le législateur ferait perdre toute sa portée à sa mesure initialement vertueuse. Le dépôt d’amendements en commission visant à autoriser tous les produits issus d’un PAT ou estampillés français est l’illustration de cette dérive.