AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Tombé

MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Alinéa 6, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que, le cas échéant, le respect de critères sociaux

Objet

Cet amendement est un amendement de repli.

Les auteurs de cet amendements sont favorable à l'obligation de prise en compte de critères sociaux.

Toutefois, si leurs amendements allant dans ce sens venaient à être rejetés, ils estiment néanmoins nécessaire de compléter l'alinéa 6 qui précise actuellement que l'affichage environnemental doit faire ressortir de façon fiable et compréhensible les impacts environnementaux des biens et services.

En effet, même si la prise en compte des critères sociaux restait une faculté, il semble nécessaire que dans ces cas, l'affichage en apporte une information fiable et compréhensible.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).