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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1217 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GUILLOTIN et PAOLI-GAGIN, M. CHASSEING, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL, MM. REQUIER et ROUX, Mme Nathalie DELATTRE et M. CABANEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Après le mot :
sociaux
insérer les mots :
et des objectifs de développement durable
Objet
Afin de fortifier la portée du dispositif d’affichage environnemental envisagé, il est proposé d’étendre la possibilité de cet affichage non au seuls critères sociaux, mais aux 17 objectifs du développement durable définis par l’Organisation des Nations Unies.
Cette mesure permettrait aux producteurs de bien et de services, de pouvoir valoriser leurs produits et d’informer parfaitement les consommateurs sur leur bilan en matière de respect de tous les objectifs du développement durable, et non pas seulement certains critères.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.