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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1209 rect. 17 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de LA PROVÔTÉ, MM. Stéphane DEMILLY, MOGA et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 27 BIS A |
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Rédiger ainsi cet article :
I. – Après la première phrase de l’article L. 1214-2-1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce volet comprend un schéma directeur des itinéraires cyclables, prenant en compte la faisabilité technique et financière, hiérarchisé en fonction de l’évaluation des besoins et garantissant la continuité des parcours. »
II – Au deuxième alinéa de l’article L. 228-3 du code de l’environnement, les mots : « des orientations des plans de mobilité et » sont remplacés par les mots : « des schémas directeurs des itinéraires cyclables prévus à l’article L. 1214-2-1 du code des transports, des orientations des plans ».
Objet
L'objet de cet amendement est de reprendre l’objectif de renforcement de l’obligation de réalisation d’aménagements cyclables afin d’offrir aux habitants une alternative cyclable au trafic automobile. En revanche, cette obligation ne s’appliquerait pas de manière systématique, mais au regard d’un schéma directeur des itinéraires cyclables.