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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1117 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON, DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 39 TER |
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Alinéa 7
Remplacer le mot :
moins
par le mot :
plus
Objet
Cet amendement propose que la définition du délai de la « rénovation énergétique globale » fixé par décret ne puisse être supérieur à dix-huit mois.