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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 629 , 628 ) |
N° 48 31 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 11 |
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Rédiger ainsi cet article :
À l’alinéa 5 de l’article 29 ter du Règlement, les mots : « d’une heure » sont remplacés par les mots : « de deux heures ».
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d’inverser l’évolution de l’organisation des débats au Sénat qui tend à réduire progressivement le temps de parole.
Ils proposent de rétablir la norme du temps de parole dans la discussion générale à deux heures.