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Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification du Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 629 , 628 )

N° 47

31 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 11


Supprimer cet article.

Objet

Cet article, une nouvelle fois, vise à réduire le temps de parole des parlementaires. Corseter ainsi le débat démocratique et pluraliste ne permettra certainement pas de restaurer les pouvoirs du Parlement.