AMENDEMENT

I. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. 88. – 1. Toute pétition atteignant un seuil de 300 000 signatures est automatiquement inscrite à l’ordre du jour d’une semaine sénatoriale dans un délai de trois mois.

Le choix de l’immobilisme démocratique est devenu intenable aujourd’hui. Instaurer un véritable droit de pétition avec inscription automatique à l’ordre du jour serait un signe de maturité démocratique pour notre chambre. Face aux défis écologiques, sociaux, économiques et sociétaux ; restaurer la pleine confiance de nos concitoyens dans nos institutions est devenu une nécessité. L’action publique ne peut plus se faire en dépit des aspirations de nos concitoyens à un renouveau démocratique. L’immobilisme institutionnel a ouvert la porte à tous les populismes dans un contexte de progression continue de l’abstention.

La dernière enquête du CEVIPOF de février 2021 est un rappel utile : la confiance dans les représentants élus s’est très largement détériorée ces dix dernières années. Désormais, seul 42  % des Français » font confiance » au Sénat, « la politique » évoque un terme négatif à 77 % des Français, pourtant 84 % des français veulent un système plus démocratique. La crise des gilets jaune est l’expression de ce sentiment de dépossession et d’impuissance démocratique. Cette colère, inédite dans son ampleur, notamment au sein des classes populaires vivant dans des territoires périurbains et ruraux, interroge. Réformer nos institutions considérées comme verticales, excluantes et inégalitaires est une priorité.

L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat le démontre : faire le pari de l’intelligence collective dans la conception de la loi peut être source de plan d’action ambitieux. Les dispositifs articulant initiative citoyenne et expertise parlementaire sont des outils sollicitant un consensus d’autant plus nécessaire que notre société est de plus en plus fracturée. Un droit de pétition renforcé est l’opportunité de rapprocher les citoyens du Sénat en développant une première réponse institutionnelle à leurs préoccupations. Il est nécessaire de renforcer les droits de suites des initiatives citoyennes, au risque le cas échéant de nourrir la frustration démocratique.

Ainsi, cet amendement propose que les pétitions de plus de 300 000 signatures déposées sur le site du Sénat soient automatiquement inscrites à l’ordre du jour dans un délai de 3 mois.