AMENDEMENT

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I - À l’article 18 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « et pendant les quatre mois qui suivent la fin de cette période ».

II. - Les charges supplémentaires résultant, pour les départements, de l'obligation prévue au I du présent article font l'objet, en loi de finances, d'une compensation intégrale par l'État des dépenses effectivement engagées.

Malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire, il est prématuré que les conseils départementaux cessent l’accompagnement des jeunes vulnérables dont ils ont la charge dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, parce que la crise du covid-19 a pu empêcher localement que des solutions de sortie pour ces jeunes aient pu être explorées, décidées, ou mises en œuvre. En effet, en raison du fonctionnement dégradé de certains secteurs économiques, un nombre important de projets d’insertion ou de formation, notamment en apprentissage, des jeunes concernés n’ont pu aboutir. Ces jeunes se retrouvent ainsi plus fragilisés encore par la situation économique résultant de la crise sanitaire, sans forcément disposer de soutiens familiaux pour les aider à passer cette période de récession économique. Il est donc proposé de prolonger, jusqu’au mois de septembre 2021, le maintien dans le dispositif de l’aide sociale à l’enfance des jeunes âgés de 18 à 21 ans déjà pris en charge par les départements à ce titre, afin d’éviter que des jeunes majeurs ne se retrouvent à la rue, dans un contexte économique et social où les solutions habituelles pour trouver un emploi, une qualification ou un logement restent encore perturbées.