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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 81 6 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 1, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de repli : cet amendement vise à supprimer la phrase se référant au volontariat, qui aurait plutôt sa place à l’article 6, justement dédié aux volontariats « réciproques ». En outre, c’est parce que l’État reconnaît leur effet de levier transversal qu’une disposition entière est dédiée au développement et au régime juridique de ces volontariats. De plus, le rapport annexé le mentionne notamment dans son alinéa 23 : « La France encourage l’accès de tous, en veillant à intégrer celles et ceux qui vivent en situation de pauvreté ou de vulnérabilité, aux dispositifs de volontariat à l’international, y compris dans le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques ». Il n’apparaît donc pas nécessaire de le préciser dans cet article 2 bis.