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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 347 17 mai 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 89 rect. de M. YUNG présenté par |
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MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 9 |
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Amendement n° 89, alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que sur leur cohérence avec l’ensemble des politiques publiques ayant un impact sur la réalisation des objectifs de développement durable
Objet
Ce sous-amendement vise à inscrire l'ajout de l’évaluation de la cohérence des politiques publiques avec les objectifs de la politique de développement parmi les missions de la commission afin d'assurer la redevabilité de cette politique et le respect de ses objectifs.