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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 16 4 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REQUIER au nom de la commission des finances Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 151, première phrase
Après l’année :
2022
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, 5,3 milliards d’euros en 2023, 5,8 milliards d’euros en 2024 et 6,3 milliards d’euros en 2025, conformément à l’article 1er de la présente loi.
Objet
Cet amendement de coordination vise à assurer la cohérence des dispositions du cadre de partenariat global, c’est-à-dire le rapport annexé au projet de loi, avec la trajectoire budgétaire proposée par la commission des finances à l’article 1er du projet de loi.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).