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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 66 rect. 27 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAOLI-GAGIN, MM. GUERRIAU, CHASSEING, CAPUS, Alain MARC, MENONVILLE, WATTEBLED et DECOOL, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE et MALHURET ARTICLE 11 |
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
administrant
insérer les mots :
, sous l’autorité des établissements ou composantes d’établissement auxquelles elles sont rattachées,
Objet
La simplification du fonctionnement des unités de recherche est souhaitable, mais la rédaction actuelle de l’article 11, qui ne place pas explicitement les unités de recherche sous l’autorité du directeur de l’établissement auquel elles sont rattachées, porte un risque d’autonomisation de ces unités.
Or cette autonomisation empêcherait les établissements d’enseignement supérieur de définir des stratégies de recherche en cohérence avec leur politique de formation, alors que la cohérence du lien entre recherche et formation est centrale à la qualité et au développement des établissements.
Cet amendement propose donc de placer explicitement les unités de recherche sous l’autorité du directeur d’établissement dont elles dépendent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.