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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 59 rect. terdecies 28 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUIDEZ, MM. GUERRIAU, BONHOMME, LEFÈVRE et WATTEBLED, Mme Catherine FOURNIER, MM. HENNO et CANEVET, Mme BILLON, M. KERN, Mmes LOISIER, SOLLOGOUB et de CIDRAC, M. REGNARD, Mme PAOLI-GAGIN, M. MENONVILLE, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Pascal MARTIN, PELLEVAT, del PICCHIA, CIGOLOTTI, BOUCHET, SAUTAREL et DECOOL, Mmes SAINT-PÉ, THOMAS et Nathalie DELATTRE et M. DELCROS ARTICLE 2 |
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Alinéas 2 et 4
Remplacer le mot :
courants
par les mots :
en valeur 2020
Objet
Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation.
En effet, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2020, souligne : « sous l’effet de l’augmentation mécanique du PIB en lien avec les cycles économiques de moyen terme et de l’inflation à cet horizon de 10 ans, cette hausse de la dépense publique ne permettra pas d’atteindre malgré la récession prévue en 2021, voire 2022, l’objectif de 3 % que la France s’est fixé il y a 20 ans et qui permettrait de redonner le souffle nécessaire à la recherche française ».
S’agissant de la recherche publique, la France s’était engagée à y investir 1 % de son PIB. Selon le collectif des Sociétés Savantes Académiques de France, dans un scénario de 1 % de croissance annuelle moyenne du PIB et de 1 % d’inflation, le PIB de 2030 atteindra 2900 milliards d’euros courants. Dans ce scénario réaliste, ce sont donc près de 12 milliards d’euros courants additionnels (et non 5 milliards) qu’il faudrait ajouter au budget annuel de la recherche publique à l’horizon 2030.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.