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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 39 rect. 28 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. DEVINAZ, GILLÉ, Patrice JOLY et MERILLOU, Mme PRÉVILLE, MM. REDON-SARRAZY, SUEUR, KERROUCHE, PLA, MICHAU et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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I. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
dans la limite d’une durée initiale de trois ans
par les mots :
qui ne peut être inférieure à deux ans
II. – Alinéa 11, première phrase
Supprimer les mots :
pour une durée maximale d’un an à chaque renouvellement et
Objet
Cet amendement de repli tend à fixer une durée minimale pour le contrat doctoral de droit privé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.