AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 10

Après l’alinéa 46

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) La première phrase du deuxième alinéa du II est ainsi rédigée : « Le président est élu par les membres du collège, parmi ses membres ayant la qualité de chercheur, d’ingénieur ou d’enseignant-chercheur. » ;

Objet

Cet amendement est proposé dans un contexte particulier : la nomination pressentie de Thierry Coulhon à la tête du HCERES, à laquelle la Commission Culture, Education et Communication du Sénat s’est opposée à la quasi-unanimité, après une levée de bouclier importante de la part des acteurs de la recherche. Cette actualité a mis en lumière les problèmes de fonctionnement du HCERES. D’une part, les textes de loi n’ont pas été respectés : le collège ainsi que la présidence sont vacants depuis presque un an. Thierry Coulhon n’est pas actuellement membre du collège. D’autre part, son indépendance est remise en question car il occupe depuis plusieurs années les fonctions de conseiller politique à l’Elysée.

Cet amendement permet de garantir que l’esprit des textes soit respecté à l’avenir : la désignation du président de l’HCERES se fait parmi les membres du collège, après leur nomination.

Il permet également de renforcer le fonctionnement collégial du HCERES. Le fait que le président soit élu parmi ses pairs garantirait le choix d’une personnalité reconnue et acceptée par les membres du collège, permettant ainsi un meilleur fonctionnement de l’institution.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).