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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 183 23 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 3 |
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I. – Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
pour moitié au moins
par les mots :
à strictement plus de 50 %
II. – Alinéa 24, première phrase
Remplacer les mots :
pour moitié au moins
par les mots :
à strictement plus de 50 %
Objet
Cette nouvelle rédaction permet de s'assurer que les commissions de recrutement et de titularisation soient majoritairement composées de membres externes, permettant ainsi de conduire à des situations de blocages durant lesquelles l'université a le dernier mot. Les auteurs de l'amendement considèrent en effet que la légitimité de ces enseignements-chercheurs et personnels assimilés extérieurs à l'établissement prévaut.