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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 176 rect. 28 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 4 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
des activités
par les mots :
un volume substantiel d’activités
Objet
L'amendement vise à préciser que le doctorant recruté par une entreprise doit bien travailler sur des activités de recherche doctorale" durant la majeure partie de son temps.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.