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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 133 rect. 28 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, M. REGNARD, Mme DEROMEDI, M. CALVET, Mme JOSEPH, MM. BASCHER, SAVIN et BOULOUX, Mme GRUNY, M. de LEGGE, Mme LAVARDE et MM. Bernard FOURNIER et GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 QUATER |
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Après l'article 16 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif de l’impact économique et sociétal des universités dans les territoires au regard de leurs deux grandes fonctions : consommateur, employeur et localisateur de dépenses, d’une part et agent économique local qui pourvoit à l’amélioration du capital humain, à l’attraction et à la création d’entreprises par l’élévation des niveaux de compétences, d’autre part.
Objet
Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’impact économique et sociétal des universités dans les territoires. Peu de rapport de ce type ont été menés alors que la connaissance de cet impact est primordiale pour améliorer les relations entre les élus et les universités et analyser les retombées économiques des investissements publics des différents niveaux de collectivité territoriale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.