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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 10

21 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. HINGRAY

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 12


Alinéa 5

Après le mot :

ciblés

insérer les mots :

et veille à l’équilibre territorial de leur répartition

Objet

L'objet de cet amendement est de garantir que les crédits de l'ANR seront répartis selon un certain équilibre territorial.