Alinéa 4

Remplacer les mots :

d’un an

par les mots :

égale à celle restant à courir du cycle de formation dans lequel est inscrit l’étranger et dont la durée ne peut être inférieure à un an

Si l'article 1er sécurise le parcours des jeunes étrangers atteignant la majorité, il convient de leur assurer un droit effectif à la formation. Dans ce cadre, il apparaît essentiel que la carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire" telle que prévue à l'article L.421-36 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile couvre a minima l'ensemble du temps de formation. Dans le cas de formation plus courte, généralement prélude à une poursuite de formation, il importe de conserver la durée minimale inscrite à l'heure actuelle dans la proposition de loi.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le caractère réel et sérieux se détermine par l’assiduité à la formation, l’engagement du jeune majeur étranger au sein de la formation dont la participation à la vie de l’entreprise, l’apprentissage de la langue française et l’accompagnement effectif de la structure d’accueil dans toutes les démarches administratives. »

Cet amendement propose l’ajout d’un nouvel alinéa à l’article 1, plus précis que sa version initiale. Il s’agit, comme dans la version initiale de l’article, de clarifier et de renforcer les critères d’obtention de  la  carte de séjour temporaire portant mention “salarié” ou “travailleur temporaire” au bénéfice du jeune majeur étranger. La précision des motifs “réel” et “sérieux” évite le flou dans leur caractérisation.  

Alinéa 4

Remplacer les mots :

d’un an

par les mots :

égale à celle restant à courir du cycle d’études dans lequel est inscrit l’étranger

Cet amendement, complémentaire de celui déposé à l'article 1er, vise à sécuriser le parcours de formation des jeunes majeurs étrangers souhaitant poursuivre leurs études. En effet, le titre de séjour temporaire d'un an, tel qu'il est prévu à l'article 2 de la proposition de loi, fait courir le risque d'une impossibilité pour un jeune majeur étranger de terminer un cycle d'études qu'il aurait commencé.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le caractère réel et sérieux se détermine par l’assiduité à la formation, l’engagement du jeune majeur étranger au sein de la formation dont la participation à la vie scolaire, l’apprentissage de la langue française et l’accompagnement effectif de la structure d’accueil dans toutes les démarches de l’étudiant. »