AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l’article 24 sexies, qui a été introduit en commission. En effet, cet article 24 sexies n’apparaît pas utile au regard des dispositions de l’article 6 du projet de loi qui prévoient que toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention souscrit un contrat d’engagement républicain. Les dispositions de cet article 6 sont en effet applicables à tous types de subventions qu’il s’agisse des subventions en numéraire ou en nature (mise à disposition de locaux par exemple).