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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 650 27 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 25 BIS C |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’alinéa 5 de l’article 25 bis C intègre dans l’article L.231-5 du code du sport, aux côtés des actions de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants à destination des cadres professionnels et bénévoles, des actions de prévention et de formation aux principes de la République, à la laïcité et à la prévention et la détection de la radicalisation.
Cette disposition ne peut trouver sa place ni dans cet article consacré au rôle des fédérations sportives en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage, ni dans ce chapitre 1er « suivi médical des sportifs », ni dans ce titre III du code du sport relatif à la santé des sportifs et la lutte contre le dopage.
L’objectif de fond visant à ce que les sportifs licenciés au sein des fédérations soient formés au respect des principes de la République est déjà satisfait par le nouvel article L. 131-15-2 créé par le projet de loi, en ce qu’il impose aux fédérations d’intégrer dans leur stratégie nationale des modules de formation obligatoires dans toutes leurs formations.