AMENDEMENT

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° À respecter l’ordre public.

Le respect de l’ordre public est légitimement inclus dans les principes du contrat d’engagement républicain. Il n’est en effet pas envisageable que des crédits publics financent une association qui porterait atteinte à la sécurité ou la tranquillité publiques par exemple.

Toutefois, la formulation retenue par la commission des lois va au-delà de cette obligation de respect de l’ordre public : une « menace » peut être qualifiée préventivement à tout « trouble » effectif à l’ordre public. Les termes « de nature à », renforcent encore ce caractère hypothétique.

Cette formulation est susceptible de porter une atteinte excessive à la liberté associative. Il est donc proposé de la remplacer par la notion plus clairement délimitée de respect de l’ordre public.