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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 592 rect. 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN, BRISSON, SAVARY et KERN, Mme PRIMAS, MM. RAPIN, LAUGIER, MANDELLI et BELIN, Mme DEMAS, M. SOL, Mmes VERMEILLET, Valérie BOYER et PUISSAT, MM. DARNAUD, GENET, Daniel LAURENT, BORÉ et LE RUDULIER, Mmes GOSSELIN, GOY-CHAVENT et IMBERT, MM. CHASSEING, LAMÉNIE, LEFÈVRE et REGNARD, Mme BELRHITI, MM. DECOOL et MOGA, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE et BOUCHET, Mmes BILLON et DEROCHE, MM. BURGOA, ALLIZARD, VOGEL et Alain MARC, Mmes GRUNY et HERZOG, MM. BONNE et Henri LEROY, Mmes LASSARADE et BOULAY-ESPÉRONNIER, M. LE GLEUT, Mmes VENTALON et DI FOLCO, MM. HINGRAY et DUFFOURG, Mmes SCHALCK, MULLER-BRONN, CANAYER et DUMONT, MM. Étienne BLANC et WATTEBLED, Mme BERTHET, MM. SEGOUIN, SOMON, LONGEOT, SAUTAREL, CHEVROLLIER et BABARY, Mmes BOURRAT, MORIN-DESAILLY et Laure DARCOS, M. LEVI, Mme GUIDEZ, M. HUSSON, Mme SAINT-PÉ, MM. MALHURET et DÉTRAIGNE et Mmes de CIDRAC et Nathalie DELATTRE ARTICLE 25 |
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Après l'alinéa 28
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 131-8 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Les statuts mentionnés au I prévoient l’interdiction par la fédération de toute action de propagande ou prosélytisme religieux. »
Objet
Cet amendement prévoit que les statuts des fédérations sportives agréées mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et prosélytisme religieux.
La lutte contre le prosélytisme religieux doit être inscrit strictement dans les statuts des fédérations. Le mouvement sportif attend des règles claires de la part de l’État, notamment au regard de possibles dérives, et c’est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.