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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 572 rect. 26 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au contournement du juge d'instruction dans le procédé d'inscription des personnes au FIJAIT.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.