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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 557 rect. 26 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 16 TER B (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ».
Objet
Par cet amendement, il est proposé d’ajouter aux programmes d’éducation sexuelle un travail de sensibilisation aux violences physiques, psychologiques, sexuelles et sexistes ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines.
Cet apport de l'Assemblée nationale est selon nous à conserver, c'est pourquoi nous souhaitons le rétablissement de l'article 16 ter B.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.