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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 478

25 mars 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme Nathalie DELATTRE

ARTICLE 21 BIS C

Alinéa 3

Après le mot :

présentent 

insérer les mots :

chaque année et par écrit

Objet

Cet amendement vise à préciser que les familles exposent, chaque année et par écrit, les modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille dispensée pour leur enfant.