AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

Mme de LA GONTRIE, MM. ASSOULINE, MONTAUGÉ et SUEUR, Mmes HARRIBEY, Sylvie ROBERT, MONIER et MEUNIER, MM. MARIE et MAGNER, Mme LEPAGE, MM. FÉRAUD, LECONTE, LOZACH, KERROUCHE, KANNER, BOURGI, DURAIN, REDON-SARRAZY, ANTISTE et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, BRIQUET, CONCONNE et CONWAY-MOURET, M. Patrice JOLY, Mme JASMIN, MM. GILLÉ, RAYNAL, MÉRILLOU, LUREL, TEMAL, TISSOT, JACQUIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 19 BIS

Alinéa 11

Remplacer les mots :

la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics

par les mots :

le classement ou le référencement au moyen d’algorithmes informatiques ou le partage de contenus proposés ou

Objet

Conformément à la position qu’il avait adoptée à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain souhaitent réintroduire les moteurs de recherche dans le champ de la régulation du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Ceux-ci ont été supprimé de la régulation suite au passage en Commission des lois, sur la justification que la nouvelle régulation devait se concentrer sur les réseaux sociaux à fort trafic.

S’il est vrai que les réseaux sociaux constituent les principaux vecteurs d’échanges de propos haineux illicites, nous estimons que cette justification ne suffit pas à retirer les moteurs de recherche du champ de la régulation du CSA.

Au contraire, l’intégration des moteurs de recherche dans le champ d’application du dispositif s’impose en raison de la capacité de ces derniers à accentuer la viralité des contenus haineux sur internet.

C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain propose de rétablir la rédaction de l’alinéa 11 issue des travaux de l’Assemblée nationale.