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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 410 rect. bis 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, CHASSEING, MÉDEVIELLE, GUERRIAU, LAGOURGUE et Alain MARC, Mme PAOLI-GAGIN et MM. WATTEBLED, VERZELEN et CAPUS ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Après la référence :
9-1
insérer les mots :
ou toute forme d’aide en nature
Objet
Cet amendement a pour objectif d'étendre la notion de subvention à toutes les formes d'aides en nature ( prêt de matériels ou de salles...)
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.