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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 39

21 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Non soutenu

M. Jean-Michel ARNAUD


ARTICLE 6


Alinéa 3

Après le mot :

fraternité 

insérer les mots :

, de laïcité

Objet

La laïcité est un pilier dans notre République. Il serait paradoxal que, dans un projet de loi destiné à conforter les principes républicains, le contrat d’engagement républicain prévu par cet article ne prévoit pas le respect de la laïcité. En effet, l’article 1er de la Constitution, qui énumère les grands principes républicains, évoque bien la laïcité. Son respect est parfaitement compatible avec une activité associative qui remplit une mission d’intérêt général.