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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 365 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MEURANT ARTICLE 39 |
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Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune,
2° Après les mots :
coupable sera
insérer les mots :
, en application de l’article 421-2-5 du code pénal,
Objet
Cet amendement précise la nature terroriste des actes détaillé dans l’article 39.