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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 364 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MEURANT ARTICLE 39 |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune,
Objet
Amendement de repli (si la précision des actes terroristes visée par l'amendement suivant n'est pas acceptée).
Le terme "exonération du respect de la règle commune", formulation trop vague, peut mettre en péril cette liberté constitutionnelle qu’est l’objection de conscience, protégée de longue date par le Conseil constitutionnel (décision du 23 décembre 1977), qui «est au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit» et «résulte» de l'article 10 de la Déclaration de 1789.