AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

M. LEVI, Mme LOISIER, MM. Jean-Michel ARNAUD, LAUGIER, MENONVILLE, MIZZON, LOUAULT, BONNE, CANEVET et GRAND, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. REGNARD et RAVIER, Mmes JOSEPH et BILLON, M. MOGA, Mmes PAOLI-GAGIN, JACQUEMET et DREXLER, M. BONNEAU, Mme SAINT-PÉ, M. CHARON, Mme HERZOG, MM. Henri LEROY et SEGOUIN, Mme de CIDRAC, MM. BONHOMME, DUFFOURG, LE NAY et FOLLIOT, Mmes MORIN-DESAILLY et BONFANTI-DOSSAT et M. WATTEBLED

ARTICLE 1ER

Alinéa 1, seconde phrase

Après le mot :

direction

insérer les mots :

ainsi que les collaborateurs occasionnels

Objet

Cet article 1^er prévoit d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des agents exerçant une mission de service public et notamment aux personnes salariées. Or, c’est bien l’ensemble du service public qui est concerné. A ce titre, tous ceux qui participent à une telle mission, même si leur mission est temporaire et exercée à titre bénévole, doivent respecter le principe de neutralité.

Par conséquent, ce principe doit aussi concerner les collaborateurs occasionnels du service public. Ces derniers contribuent à l’exécution d’une mission de service public pour le compte d’une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel et, le cas échéant, à titre bénévole.

Penser que cet amendement viserait à stigmatiser une quelconque religion, et notamment la mères accompagnatrices de sortie scolaire qui porteraient le voile, est un non-sens. En effet, cette catégorie recouvre en réalité une pluralité de collaborateurs (jurés d’assises, accompagnateurs d’élèves quels qu’ils soient, bénévoles dans les hôpitaux, ceux qui portent secours à un accidenté de la route en attendant les secours, experts auprès des tribunaux, réservistes, etc.). Tous ces collaborateurs doivent respecter la neutralité.

Tel est l’objet du présent amendement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).