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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 239 rect. 24 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARGETON ARTICLE 19 TER (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir l'article dans la rédaction suivante :
L’article L. 312-9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à ces outils. »
Objet
Cet amendement vise à réintroduire au texte les dispositions, supprimées en commission, prévoyant que les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à cet outil.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 19 bis à l'article 19 ter).