AMENDEMENT

Avant l'article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 est ainsi modifié :

1° Les mots : « bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques » sont remplacés par les mots : « dont la probabilité de survenue est scientifiquement étayée » ;

2° Le mot : « précaution » est remplacé par le mot : « prudence responsable ».

Le principe de précaution est devenu le grand épouvantail utile du débat politique alors que sa définition originelle était plus étroite, et ce, bien qu’il soit dans le lexique de la loi française depuis 1995. Ledit principe a constitué une plus-value admirable au service de la protection de l’environnement dans l’action publique. La précaution visant effectivement la prévention des risques quand les connaissances techniques et la science sont insuffisamment précises.

Mais c’est ce principe qui a conduit à interdire l'utilisation d'un certain nombre de produits qui ne disposaient d'aucune alternative viable, parfois en l'absence de certitude scientifique sur leur dangerosité. Il est nécessaire aujourd'hui de remettre la connaissance scientifique au cœur du débat public pour rationaliser les débats, en reformulant ce principe. Puisque sans ladite connaissance nécessaire, le risque est immédiat, l’innovation est donc bridée.

Or nous avons justement besoin d’innovations scientifiques pour agir contre le changement climatique. 

Or nous avons besoin d’innovations au profit de la viabilité de notre modèle économique et industriel.

La question sanitaire étant fréquemment instrumentalisée pour interdire certaines pratiques, il est donc ici proposé de modifier dans la charte de l'environnement le principe de précaution en principe de prudence responsable. En effet, lorsqu’il neige, la précaution est de ne pas rouler alors que la prudence préconise de rouler mais moins vite qu’à l’accoutumée.

Sur le fondement de ce nouveau principe, aucune pratique ne saurait être interdite lorsqu’elle contribue à la richesse nationale si elle ne dispose pas d’une solution de substitution et s’il n’existe pas une probabilité scientifiquement étayée de dangerosité.

Tel est le sens du présent amendement. Plutôt que de prôner une précaution zélée, défendons une responsabilité sage et avisée, c’est-à-dire une prudence responsable.

Cet amendement est issu des travaux du Député Julien AUBERT (Les Républicains).