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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 87 rect. 10 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 28 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui permet à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le déploiement d’un système de vidéo protection embarqué sur les matériels roulants des entreprises de transport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.