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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 365 16 mars 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 319 rect. bis de M. RICHARD et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants présenté par |
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MM. DAUBRESSE et Loïc HERVÉ au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 319, alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ce sous-amendement vise à maintenir la durée de l'expérimentation à cinq ans.