AMENDEMENT

Après l’article 1^er bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 511-6 du code de sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Cette formation doit contenir un module spécifique sur la lutte contre les discriminations et la prévention des violences sexistes et sexuelles. Un autre à destination des encadrants sur la prévention des risques professionnels (risques physiques, risques psycho-sociaux et lutte contre le harcèlement). Les agents de police municipale bénéficient également de temps de formation dédiés aux techniques de désescalade de la violence et de communication dans le cadre de leurs rapports avec la population. »

Après l’obtention du concours, les fonctionnaires de police municipale en stage doivent suivre une formation durant 120 jours.

Cette formation doit contenir un module spécifique sur la lutte contre les discriminations et la prévention des violences sexistes et sexuelles. Un autre sur la prévention des risques psycho-sociaux et la lutte contre le harcèlement.

Cet amendement propose que cette formation soit suivie au cours de la formation initiale des agents de la police municipale, opérée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et en coordination avec le Défenseur des droits. Tous les ans, le CNFPT devra remettre un rapport à l’autorité indépendante qui sera chargée d’évaluer et de mettre à jour la pertinence et l’efficacité des formations des forces de l’ordre.

Cet amendement tend à permettre aux agents nommés au sein des cadres d’emploi de la police municipale de bénéficier d’une formation ayant un socle commun. Cette uniformisation des apprentissages a pour but de réduire les inégalités entre les municipalités plus ou moins dotées. 

De plus, dans la mesure où les compétences de la police municipale sont élargies, les agents doivent bénéficier d’une formation supplémentaire. La constatation d’infraction est le premier acte d’enquête pénale notamment la rédaction d’un procès-verbal de saisine ou de constatation. Par conséquent, les agents doivent bénéficier d’un volet de formation juridique et technique essentiel au bon déroulé de leurs missions.

Préconisé par la CNDCH dans son avis sur les rapports entre la police et la population, des enseignements provenant des sciences humaines et sociales doivent être intégrés afin que soit encouragée une réflexion sur le rôle et la nature des missions des agents, ainsi que sur leur communication avec la population.