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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 239 11 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 22 BIS |
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Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
par une caméra
supprimer la fin de cette phrase.
Objet
Il s’agit de garantir, quoi qu’il en coûte, une information du public, par une signalétique spécifique, de l’équipement du moyen de transport par une caméra embarquée.