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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 30 rect. bis 10 mars 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 rect. quinquies de M. BRISSON présenté par |
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Mme de LA PROVÔTÉ, MM. LAFON, DÉTRAIGNE et KERN, Mme FÉRAT, M. LAUGIER, Mme SAINT-PÉ, M. MOGA, Mme VÉRIEN, M. LONGEOT, Mmes MORIN-DESAILLY, JACQUEMET et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 2 |
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Amendement n° 8, alinéa 3
Après le mot :
enseignement
insérer les mots :
et de leurs motifs
Objet
L'objectif poursuivi par l'amendement n°8 est qu’un bilan de l’utilisation des décharges d’enseignement soit fait avant la fin de chaque année civile lors d’une réunion du conseil départemental de l'éducation nationale.
Ce sous amendement vise à préciser que ce bilan prend en compte les motifs pour lesquels les décharges d’enseignement ont été utilisées.
En effet, il existe des causes structurelles justifiant l’utilisation de décharge d’enseignement : elles sont détaillées dans l’article 2 en ce que la décharge est déterminée en fonction de nombre de classes et des spécificités de l’école ; pour autant, il existe en pratique des raisons ponctuelles, conjoncturelles, qui justifient l’utilisation exceptionnelle d’heures de décharge supplémentaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.