AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. BRISSON, RETAILLEAU, ALLIZARD, ANGLARS, BABARY, BACCI, BAS, BASCHER, BAZIN et BELIN, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, MM. Étienne BLANC et Jean-Baptiste BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME, BONNE et BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BORÉ et BOUCHET, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BOULOUX, Mmes BOURRAT et Valérie BOYER, MM. BURGOA, CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, M. CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHARON et CHATILLON, Mme CHAUVIN, MM. CHEVROLLIER et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, MM. DARNAUD, DAUBRESSE et del PICCHIA, Mmes DEMAS, DEROCHE, DEROMEDI, DESEYNE, DI FOLCO, DREXLER, DUMAS et DUMONT, M. DUPLOMB, Mmes ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, MM. FAVREAU, Bernard FOURNIER et FRASSA, Mme GARNIER, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HOUPERT, HUGONET et HUSSON, Mmes IMBERT, JACQUES, JOSEPH et Muriel JOURDA, MM. KAROUTCHI, KLINGER et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LE GLEUT, LE RUDULIER, LEFÈVRE et Henri LEROY, Mmes LHERBIER et Marie MERCIER, M. MEURANT, Mme MICOULEAU, M. MOUILLER, Mmes MULLER-BRONN et NOËL, MM. NOUGEIN, PACCAUD, PAUL, PELLEVAT, PERRIN et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mmes PUISSAT et RAIMOND-PAVERO, M. RAPIN, Mme RICHER, MM. RIETMANN, SAUTAREL, SAVARY et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SEGOUIN, SIDO, SOL, SOMON et TABAROT, Mmes THOMAS et VENTALON et MM. Cédric VIAL et VOGEL

ARTICLE 1ER

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.

Objet

Cet amendement propose de conférer aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle ne dépendrait pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’ils assument. Ainsi elle serait limitée aux missions administratives et organisationnelles.

En effet, dans son rapport d’information sur les directeurs d’école, adopté à l’unanimité, la Commission de la Culture et de l’Education préconise de « mettre fin à un système de responsabilités accrues sans réel cadre administratif ».

Cette préconisation résulte d’échanges avec les représentants de ce qui est devenu un véritable métier. Tous (SNUIPP-FSU, SGEN-FSU et GDiD) constatent que le statut quo n’est plus tenable. Certains appellent à la création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école, c’est-à-dire à une définition claire des missions qu’il assume dans le cadre d’un contrat qu’il passerait avec l’Etat.

Cette disposition qui modifie une organisation traditionnelle, dont le besoin d’évolution fait pourtant consensus, fait écho à la réalité du fonctionnement quotidien d’une école.

L’expérience de la gestion de la crise sanitaire à l’école plaide de nouveau pour cette formalisation de leurs missions quotidiennes.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.