AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

MM. MOUILLER et FAVREAU, Mme MICOULEAU, MM. CAMBON, Daniel LAURENT, CHARON, RAPIN, CALVET, LAMÉNIE, SOL, BURGOA, CHAIZE et MANDELLI, Mmes CHAUVIN, DEROMEDI et BERTHET, M. TABAROT, Mmes Laure DARCOS et RAIMOND-PAVERO, M. BASCHER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. CUYPERS, Mmes BELRHITI et Marie MERCIER, M. REGNARD, Mmes DI FOLCO et CHAIN-LARCHÉ, MM. PERRIN, RIETMANN, SAVIN, DAUBRESSE et SAVARY, Mmes DEMAS, LASSARADE, VENTALON et PUISSAT, MM. HOUPERT et LEFÈVRE, Mmes RICHER et GRUNY, MM. BOUCHET, BONHOMME, SAURY et LE GLEUT, Mme JOSEPH, MM. MILON et Bernard FOURNIER, Mmes SCHALCK et BORCHIO FONTIMP, MM. SIDO, PANUNZI et CADEC, Mme GARNIER, M. Cédric VIAL, Mme DUMONT, M. BOULOUX, Mmes DREXLER et IMBERT, MM. BABARY, POINTEREAU et SAUTAREL et Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et BONFANTI-DOSSAT

ARTICLE 8

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Des formations adaptées aux personnes dont le handicap le nécessite sont proposées.

Objet

Les formations proposées pour le « tout public » même si une accessibilité minimum est prévue (Transcription, LSF, LPC, supports adaptés…) ne conviennent pas à certains types de handicaps comme par exemple certaines formes de handicaps mentaux qui vont nécessiter une pédagogie différente. La possibilité d’accès individuel à ces formations doit aussi être proposée pour permettre aux personnes qui ne peuvent pas s’intégrer dans des formations de groupe, d’être formées.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).