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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION PLAN DE RELANCE (n° 137 , 138 , 139, 142) |
N° II-989 28 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 56 OCTIES |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Une évaluation du plan « France Relance » est établie et rendue publique au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi. Un décret indique les objectifs dont l’évaluation devra vérifier la réalisation, précise les modalités de collecte des données ainsi que les informations nécessaires à cette évaluation et désigne l’organisme chargé de cette évaluation.
Objet
Le présent amendement vise à prévoir la réalisation d’une évaluation du plan « France Relance ».